L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître : avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ; qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet; que les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété.